a. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Saake-shop.fr.
b. Le site Saake-shop.fr est exploité par la société Trans Europe Batteries BV.
c. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
d. Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur le site Saake-shop.fr.
2. Produits
a. Les produits proposés sur Saake-shop.fr sont décrits avec le plus grand soin.
b. Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif.
c. Tous les produits sont neufs et livrés dans leur emballage d’origine, sauf indication contraire sur la page produit.
3. Commande
a. Le client passe commande via le site internet Saake-shop.fr.
b. La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
c. Saake-shop.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
4. Prix
a. Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC, TVA 20% incluse), hors frais de livraison sauf indication contraire.
b. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
c. Saake-shop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
d. Malgré le soin apporté au site, des erreurs typographiques ou techniques peuvent apparaître. Saake-shop.fr se réserve le droit de corriger ces erreurs.
5. Paiement
a. Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site Saake-shop.fr.
b. La commande est traitée dès confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
c. Si le paiement est refusé par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
a. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
b. Pour les produits en stock, le délai de livraison est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.
c. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
d. Saake-shop.fr ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
e. Si un produit n’est pas disponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
f. Le délai maximal de livraison est de 30 jours. Si ce délai est dépassé, le client peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
7. Droit de rétractation
a. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
b. Le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail avant de retourner le produit.
c. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et si possible dans leur emballage d’origine.
d. Les frais de retour sont à la charge du client.
e. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
f. Le client reste responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit.
8. Garantie légale
a. Les produits vendus sur Saake-shop.fr bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
b. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité.
c. Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
9. Réclamations
a. Toute réclamation doit être adressée au service client dans un délai raisonnable après la découverte du problème.
b. Pour toute demande de garantie ou de retour, une preuve d’achat (facture) doit être fournie.
10. Responsabilité
a. La responsabilité de Saake-shop.fr est limitée au montant de la commande concernée.
b. Saake-shop.fr ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de revenus, perte de données ou préjudice commercial.
c. Le client est responsable de l’utilisation correcte des produits.
11. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Saake-shop.fr jusqu’au paiement complet du prix.
12. Force majeure
Saake-shop.fr ne peut être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat, tels que catastrophes naturelles, grèves, perturbations des transports ou interruptions de services.
13. Médiation des litiges
a. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre un litige à l’amiable.
b. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Droit applicable
a. Les présentes conditions générales sont soumises au droit néerlandais, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du client.
b. En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément à la législation applicable.
15. Validité partielle
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
16. Livraison
Nous expédions nos produits vers la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg. Les frais de livraison sont de 4,95 € par commande. La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 59 €.
Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous.
À l’attention de Saake-shop.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
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